1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site : www.harmonie-3c.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier, micro-entrepreneur
Nom de la Société : Caroline HAU
Adresse : 9 avenue du général De Gaulle, 67000, Strasbourg
Téléphone professionnel  : 06 73 21 83 90
SIRET :  840 200 372 00018   R.C.S. : Strasbourg
Adresse de courrier électronique : carolinehau.3c@gmail.com
 
Le Créateur du site est : Océane SCHEIDEL / Caroline HAU
Le Responsable de la  publication est : Caroline HAU
Contactez le responsable de la publication : carolinehau.3c@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Caroline HAU
Contactez le Webmaster : carolinehau.3c@gmail.com
L’hébergeur du site est : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 – France

2. Description des services fournis :
Est désigné ci-après : utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.harmonie-3c.fr.

Le site www.harmonie-3c.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Il regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.harmonie-3c.fr des informations aussi précises que possible. Le site est mis à jour régulièrement par Caroline HAU, le webmaster. Toutefois, Caroline HAU ne saurait garantir la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site ; elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Toutes les informations proposées sur le site www.harmonie-3c.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site www.harmonie-3c.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.harmonie-3c.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.harmonie-3c.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caroline HAU est propriétaire du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site tant sur la structure que sur les textes, images (sauf les images libres de droit), graphismes, logos, icônes et enregistrements.

Toute reproduction totale ou partielle, représentations, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline HAU à l’email carolinehau.3c@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.harmonie-3c.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation des propriétaires des sites. Cependant, Caroline HAU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.harmonie-3c.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données, un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.harmonie-3c.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.harmonie-3c.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.harmonie-3c.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.harmonie-3c.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.harmonie-3c.fr par email : carolinehau.3c@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.harmonie-3c.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.harmonie-3c.fr à Caroline HAU du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.harmonie-3c.fr.

Le site www.harmonie-3c.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://harmonie-3c.fr/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.