Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 04/09/2024
Microentreprise – non
soumise à la TVA
SIRET :
840 200 372 00018
Code APE : 8690F
Siège social : 9
avenue du général De Gaulle, 67000, Strasbourg – France
Site :
www.harmonie-3c.fr
Les présentes conditions générales de vente (article L441-6 du Code de Commerce) sont conclues entre la société Caroline HAU (désignée par le prestataire ou le vendeur) d’une part et d’autre part toute personne physique ou morale (appelé le client ou l’acheteur) souhaitant procéder à un achat de service ou produit via le site Internet www.harmonie-3c.fr. Elles s’appliquent également à la souscription ou la réservation de service à l’unité ou en forfait en cabinet (9 avenue du général De Gaulle, 67000, Strasbourg), à domicile, en entreprise, ou à distance.
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation ou commande de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Caroline HAU.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande/réservation. La validation de la commande/réservation vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet et
champ d’application
Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre Caroline HAU et le client, notamment lors d’un achat en présentiel, à distance, en entreprise, ou d’un achat réalisé sur le site du fournisseur : www.harmonie-3c.fr.
La vente est considérée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur ou à l’achat immédiat. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes
autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de la commande.
Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Caroline HAU.
Caroline HAU se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat par le client.
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit aux prestations de service suivantes :
· Achat d’un programme Harmonie 3C (Trêve, Armistice ou Harmonie), en cabinet ou en ligne ;
· Achat d’une séance d’accompagnement de sophrologie, hypnose et/ou EMDR/PDMY, en cabinet ou en ligne ;
· Achat d’une séance de coaching, en cabinet ou en ligne ;
· Achat d’une séance de massage selon la tradition thaïlandaise, en cabinet ou en ligne ;
· Achat d’une séance de chi nei tsang (massage du ventre), en cabinet ou en ligne.
NB.
Caroline HAU informe que les séances sont réalisées dans le seul cadre d’un accompagnement et de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif médical ou paramédical. Ces séances ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical. Ainsi
donc, elles ne dispensent pas le client de consulter un professionnel de la santé, chaque fois que cela est nécessaire.
Caroline HAU se réserve le droit de refuser un accompagnement ou d’interrompre un suivi si le client dissimule des informations de son dossier médical renfermant notamment une contre-indication à la pratique des services proposés.
Article 2 –
Informations précontractuelles
L’acheteur, qui souhaite acheter ou réserver un produit ou un service doit obligatoirement :
· Être majeur (âgé de 18 ans et plus) et ne pas être sous protection juridique ;
· S’il est mineur (âgé de moins de 18 ans), l’accord du ou des parents doit être donné ;
· Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente ;
· Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
· Vérifier puis valider sa commande ;
· Effectuer le paiement dans les conditions prévues quel que soit le cadre des séances ;
· Confirmer sa commande et son règlement par virement pour les consultations à distance.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la réservation ou de la vente est nécessaire pour réaliser au mieux le suivi ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont considérées comme strictement confidentielles par Caroline HAU et ne seront communiquées à des tiers que pour les besoins de l’exécution de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande ou de la réservation souscrite.
Article 3 – Tarifs
3.1.
Prestations
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable pour les microentreprises ; autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Caroline HAU. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière
responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.
Caroline
HAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (le prix figurant sur le site www.harmonie-3c.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au client).
Les produits demeurent la propriété de la société Caroline HAU jusqu’au paiement complet du prix.
3.2. Rabais et ristourne
Les tarifs proposés comprennent des rabais et ristournes que la société Caroline HAU serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
3.3. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement.
Toute acceptation d’un devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 5 – Réservations, commandes et modalités de paiement
Le client qui souhaite s’inscrire pour une prise de RDV doit obligatoirement :
1 – Contacter Caroline HAU par téléphone ou par mail aux coordonnées indiquées sur le site www.harmonie-3c.fr ou remplir le formulaire de contact, ou réserver en ligne via le formulaire de prise de rendez-vous ;
2 – Lire et accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Le règlement des services se fait en cabinet ou en ligne :
· Soit par espèces ;
· Soit par chèque ;
· Soit par virement.
Dans le cas de paiement liés à des sommes importantes ou des devis soumis (par exemple dans le cas d’interventions en entreprise), le règlement du service se fait dans les 30 jours suivant la fin de la totalité de l’intervention.
Article 6 – Rétractation
Le client et Caroline HAU conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
La responsabilité de la société Caroline HAU ne pourra donc pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de
force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Caroline HAU se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.
Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure.
En cas de retard ou absence :
Un retard trop important ou une absence en cabinet entraînent un report de séance. Caroline HAU se donne le droit de ne plus accepter de nouvelle réservation en cas d’absence du souscripteur.
Pour les séances à distance, en l’absence de réponse du souscripteur dans les 24 heures, la séance ne sera pas remboursée.
Article 7 – Les services et prestations
Les prestations, durées et tarifs sont les suivants (incluant les bons cadeaux) :
· pack Trêve de l’accompagnement Harmonie 3C : 12 audios + 3 séances de 1h30, forfait 540€
· pack Armistice de l’accompagnement Harmonie 3C : 12 audios + 6 séances de 1h30, forfait 960€.
· pack Harmonie l’accompagnement Harmonie 3C : 12 audios + 12 séances de 1h30, forfait 1380€.
· séance d’accompagnement de sophrologie, hypnose et/ou EMDR/PDMY : 1h – 60€.
· séance de coaching : 1h30 – 85€, forfait de 4 séances 320 €
· séance de massage selon la tradition thaïlandaise : 1h – 60€.
· séance de chi nei tsang (massage du ventre) : 1h – 65€, forfait de 4 séances – 250€
Les prestations concernent également les ateliers dont les durées et les tarifs sont variables.
Caroline HAU s’engage à mettre à jour les informations sur le site www.harmonie-3c.fr.
En souscrivant au forfait Accompagnement 3C, vous acceptez les conditions suivantes :
· Le tiers de la somme totale du forfait doit être payé à la première séance ;
· La somme totale du forfait peut être payée en 3 fois sans frais ;
· Les séances sont valables 6 mois à partir de la signature des CGV valant contrat (première séance) ;
· L’annulation d’une séance est possible au plus tard 48H avant. Elle est alors reportée à une date ultérieure ;
· Toute séance non honorée (absence d’annulation, non-présentation du client, retard trop important) est due ;
· Après souscription et paiement, aucun remboursement ne pourra être demandé ;
· Un contrat en 2 exemplaires qui récapitulent ces conditions pourra être signé par les deux parties. Il lie
chacun des intervenants (prestataire et client) à respecter ses engagements.
Article 10 – Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Caroline HAU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité de la société Caroline HAU ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une perte de données, un virus, ou autres problèmes involontaires.
Le client reconnaît sans réserve que Caroline HAU n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement qui lui est proposée (en ligne ou en présentiel).
Le client reste, dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche de thérapie ou de coaching, le Client prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Le coach met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aider le Client à atteindre ses objectifs. Le coach reste toujours limpide, direct et sans détour pour permettre au client d’avancer efficacement. Pour qu’un coaching soit efficace, le client doit vraiment faire la démarche de mettre en œuvre son programme de coaching et avoir une réelle envie de faire évoluer les choses.
Assurances.
L’activité de Caroline HAU est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle (MAIF) à jour, adaptée à l’ensemble de ses prestations.
Code déontologique.
Caroline HAU et l’ensemble de ses collaborateurs sont tenus de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le client et s’engagent à ne dévoiler aucune information qui pourrait être divulguée au cours des séances.
Consciente de sa position, Caroline HAU s’interdit d’exercer tout abus d’influence et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Caroline HAU exerce dans le plein respect de la législation en vigueur.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.
Fait à
<Ville>, le <Date du jour>
<Signature
du client et tampon de l’entreprise>
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, ouvrages, commentaires, articles sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Caroline HAU (www.harmonie-3c.fr) et/ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur prévu par les lois françaises et internationales.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l’utilisation pour un usage privé, réduit au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée Code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute reproduction totale ou partielle des éléments et produits du site est strictement interdite.
Le client ou l’usager n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de Caroline HAU.
Article 13 – Données personnelles
La société Caroline HAU se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous lui adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Accès aux informations informatisées :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Caroline HAU s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles qui lui sont transmises.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit doit s’exercer par courrier ou par mail aux coordonnés de contact renseigné sur ce document ou sur le site www.harmonie-3c.fr.
Article 14 – Archivage/Preuves
Caroline HAU archivera les dossiers d’inscription et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Caroline HAU seront considérés par
les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.